Coalition pour les biens communs

Reproduction de l’article publié sous licence Creative Commons share alike par Philipe Aigrin dans la rubrique "Service d’information pour les acteurs des biens communs " de son site.

Développements récents :

  Le 4 octobre 2004, l’assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a adopté une résolution proposée par l’Argentine et le Brésil pour mettre en place un véritable agenda pour le développement au sein de ses activités. Cette résolution fait suite à une initiative du Brésil et de l’Argentine. Même si pour l’instant la résolution n’engage l’OMPI qu’à en débattre plus avant, à se coordonner avec les autres agences de l’ONU, et à aborder ces questions dans les différents comités, il s’agit d’un développement significatif. Il manifeste la montée en puissance d’une coalition d’idées entre pays du Sud et émergents, ONG d’intérêt général et intellectuels concernés par ces questions (voir ci-dessous). Voir aussi l’intervention du délégué du Brésil (en anglais) et celle du délégué de l’Inde (traduction française) à l’AG de l’OMPI.

  La conférence de presse pour la présentation de la Déclaration de Genève sur le Futur de l’OMPI (voir paragraphe suivant), avec ses 500 premiers signataires a eu lieu le 29 septembre 2004 à l’ONU à Genève. Après une introduction de Thiru Balasubramaniam de CPTECH, Martin Khor de Third World Network, Julia Oliva de CIEL et moi avons présenté la déclaration. Voir mon intervention.

  Le Colloque organisé les 13-14 septembre 2004 à Genève par le Transatlantic Consumer Dialogue sur le futur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a conduit à la rédaction de la Déclaration de Genève sur le futur de l’OMPI (pdf, html). Soutenez et signez ce texte en envoyant un courriel à geneva_declaration@cptech.org. De nombreux promoteurs des biens communs ont participé à ce colloque, et s’y sont efforcés de faire progresser une vision des droits intellectuels qui rééquilibre les missions de l’OMPI vers la reconnaissance des biens communs. Voir aussi exemple le manifeste produit à cette occasion par James Boyle.

Dans mon texte “Pour une coalition des biens communs” , j’ai lancé en Europe l’idée d’une coalition des biens communs qui réunirait les tenants des biens communs informationnels (logiciels et informations libres, médias coopératifs, science ouverte, art libre, etc) et ceux qui se battent pour la reconnaissance des biens communs physiques (eau, air, environnement) et sociaux (éducation, santé, ...) dont un pionnier en Europe est Riccardo Petrella. Je suis disponible pour les actions visant à donner une traduction politique concrète à cette coalition. Pour être convaincante au-delà de quelques combats sur des sujets précis, la coalition pour les biens communs doit s’affronter aux problèmes difficiles de sa relation à l’économie et à l’état.

Une partie de l’inspiration de la coalition des biens communs provient du mouvement pour les commons aux Etats-Unis (Voir par exemple le site de David Bollier, le Consumer Project on Technology pour les approches transversales, notamment à travers le Transatlantic Consumer Dialogue, et Creative Commons dans le domaine informationnel) et dans des pays du Sud comme l’Inde (voir par exemple Gene Campaign pour les biens communs physiques et SARAI pour les biens communs informationnels). La coopération mondiale entre ces initiatives est essentielle. Dans le domaine du développement des organisations comme Third World Network, et le South Centre y contribuent. Dans le champ francophone, voir l’INTIF. Voir aussi la lettre ouverte à l’OMPI de 69 avocats des biens communs, la brochure produite par le projet autrichien world-information.org, et la Public Library of Science.

J’ai proposé une approche en termes de droits intellectuels positifs pour nous guider dans l’évolution du cadre légal et réglementaire et le cadre politique de la société de l’information. Cette approche s’appuie sur une analyse des échanges d’informations comme écosystème social.

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